Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Victoire Patinier, diététicienne-nutritionniste diplômée d'État, exerçant en libéral.
Toute prise de rendez-vous ou achat de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Les prestations proposées comprennent notamment :
- des consultations diététiques individuelles en cabinet (Lille et Anstaing),
- des consultations diététiques à distance (visioconférence),
- des accompagnements nutritionnels personnalisés,
- l'envoi de supports écrits, comptes-rendus et outils pédagogiques.
Les prestations ont pour objectif un accompagnement nutritionnel personnalisé, dans une démarche de prévention et d'éducation à la santé.
3. Cadre de l'accompagnement
Les consultations et conseils proposés :
- ne constituent pas un acte médical,
- ne permettent pas l'établissement d'un diagnostic médical,
- ne se substituent pas à un suivi ou traitement médical.
En cas de pathologie ou de symptômes nécessitant un avis médical, le ou la consultant·e est invité·e à se rapprocher de son médecin traitant.
4. Modalités de prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont pris :
- via la plateforme de prise de rendez-vous en ligne Doctolib,
- ou par contact direct (e-mail / téléphone).
Pour les consultations en ligne, un lien de visioconférence est transmis avant le rendez-vous.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, et affichés sur le site internet ou communiqués lors de la prise de rendez-vous.
Le règlement peut s'effectuer :
- par virement,
- par chèque,
- ou tout autre moyen précisé lors de la prise de rendez-vous.
Les consultations ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie, mais peuvent faire l'objet d'un remboursement partiel par certaines mutuelles.
6. Annulation et report de rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24 heures à l'avance.
En cas d'annulation tardive ou de non-présentation au rendez-vous :
- la consultation pourra être facturée ou décomptée,
- sauf cas de force majeure dûment justifié.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou aux rendez-vous pris à une date précise.
Pour les prestations à distance non encore réalisées, le droit de rétractation peut s'exercer dans un délai de 14 jours, sauf demande expresse de réalisation anticipée.
8. Responsabilité
Victoire Patinier s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accompagnement de qualité, personnalisé et conforme aux données actuelles de la nutrition.
La responsabilité de la praticienne ne saurait être engagée en cas de :
- non-respect des recommandations,
- interprétation personnelle des conseils,
- omission d'informations importantes concernant l'état de santé du ou de la consultant·e.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour plus d'informations, se référer à la page Politique de confidentialité du site.
10. Propriété intellectuelle
Les supports, documents, fiches et outils transmis sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.